Rejoignez le comité de soutien pour la candidate de Solidarités Ecologie !

Depuis la réunion du 14 décembre où l'association a décidé de participer à l'élection cantonale avec Geneviève Lebouteux comme candidate et Jean Paul Minier comme suppléant, un comité de soutien se constitue.

Celles et ceux qui se reconnaissent dans les valeurs et positions prônées par Solidarités Ecologie sont invités à en faire partie. Le texte de l'appel à soutien se trouve en pdf sur ce blog, dans la rubrique "Appel à soutien". Il est reproduit ici pour l'essentiel :

Depuis sa création dans les années 90, Solidarités Ecologie s’est engagée activement sur de nombreuses questions locales qui concernent notre vie quotidienne mais qui reflètent aussi des enjeux bien plus vastes sur le type de société dans lequel nous voulons vivre :
- refus d’ouverture d’un supermarché le dimanche
- accès aux bords de l’Erdre
- réduction des déchets
- refus d’un nouvel aéroport
- nombreuses réunions publiques (habitat écologique, mortalité des abeilles liée aux pesticides, cultures OGM, témoignages sur des modes de soins alternatifs, etc.)

Penser globalement, agir localement

Ayant fait nôtre la célèbre phrase « Penser globalement, agir localement », nous sommes à la fois un lieu de réflexion et d’information, un laboratoire d’idées et une force de propositions et d’actions pour remettre l’homme au cœur du débat politique et promouvoir une vie durable sur la planète. Les élus écologistes issus de Solidarités Ecologie à La Chapelle sur Erdre sont des éléments moteurs de l’équipe municipale. Notre démarche associative a toute sa place à côté de la démarche des partis politiques et nous le prouvons depuis plus de dix ans.

Forts de nos engagements locaux, notamment dans des domaines qui relèvent des compétences du Conseil général (solidarités, transports, projet d’aéroport, Erdre…), nous choisissons d’aller de nouveau sur le terrain des élections cantonales, après la candidature de Jean Paul Minier en 2001. Lors de cette précédente élection, notre candidat avait fait un très bon score : 22 % des suffrages.

Depuis 2001, la situation de la planète s’est encore dégradée, tant sur le plan des désastres écologiques que sur celui de l’aggravation des inégalités : réchauffement climatique, pollutions de tous ordres, destruction de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles, misère (y compris dans les pays riches) … L’urgence écologique est maintenant de plus en plus partagée… en tout cas en paroles. Les actes se font toujours attendre. L’urgence humanitaire et sociale n’est pas encore suffisamment perçue.

Pas de nouvel aéroport, arrêter notre fuite en avant destructrice

Localement, la fuite en avant dans des projets d’un autre siècle se poursuit. Il est question d’une nouvelle route à quatre voies au nord du département (liée à un nouveau pont sur la Loire) et, plus près de chez nous, le projet d’aéroport à Notre Dame des Landes est plus que jamais soutenu par les pouvoirs politiques en place. Il concerne directement la population du canton et son agriculture : par l’emplacement prévu des pistes et par le projet de (tram-)train qui relierait Nantes à Notre Dame. Malgré leurs beaux discours, les hommes de pouvoir du département, de la région et de la Communauté urbaine de Nantes, se révèlent totalement hermétiques à la prise de conscience de la totale inutilité et absurdité de ce projet. Solidarités Ecologie est un acteur important de l’opposition à ce projet. Son sérieux, la pertinence de ses analyses et de ses propositions sont reconnus par tous.

Voter Solidarités Ecologie sera une façon très claire
de témoigner de votre opposition
au projet de nouvel aéroport, catastrophique
pour notre département et pour notre terre nourricière.

Une candidature différente pour un renouveau au Conseil général

Les présentations de Geneviève LEBOUTEUX et de Jean Paul MINIER se trouvent sur ce blog.

Voir les causes profondes des problèmes, proposer des solutions

« Penser globalement, agir localement » sera un axe fort de notre campagne : notre canton et notre département nous intéressent mais ils font partie du monde et l’état de notre monde a des causes profondes qu’il nous faut regarder en face pour pouvoir réellement changer de direction : nos modes de vie, notre système économique libéral, notre façon de voir le monde… Les solidarités, l’éducation, l’agriculture, l’eau, les transports, les infrastructures seront des thèmes abordés lors des rencontres de notre candidate avec la population. Depuis sa création, Solidarités Ecologie agit pour la démocratie participative et la citoyenneté active. L’association a des choses à dire et des propositions à formuler pour cette élection.

La candidature de Geneviève LEBOUTEUX doit être soutenue par un engagement de tous ceux qui se reconnaissent dans les positions de Solidarités Ecologie. Il est possible de faire un très bon score à cette élection si chacun fait sa part pour soutenir cette candidature.

Notre Dame des Landes et le Grenelle : mon courrier à Ouest France

Un Grenelle pour du beurre ?

Aussitôt, les décisions du Grenelle de l’environnement sorties, des voix s’élèvent pour affirmer que le projet de Notre Dame des Landes n’est pas concerné ! Cette précipitation témoigne d’une certaine inquiétude, pour ne pas dire affolement. En effet, si le Grenelle ne débouche pas sur une remise à plat (au minimum) du projet de nouvel aéroport nantais, quel crédit accorder aux décisions qui en sont sorties ?

Nathalie Kosciusko-Morizet a raison : tout commence maintenant ! Au niveau européen, on a souvent vu des orientations majeures déboucher sur presque rien au final, après l’intervention musclée des lobbies… La directive REACH concernant la mise sur le marché de molécules chimiques en est un triste exemple : elle a été presque totalement vidée de sa substance.

En quoi le projet de nouvel aéroport nantais serait-il une exception à la décision d’arrêter d’augmenter les capacités aéroportuaires en France ? Ce projet, calamiteux sur pratiquement tous les thèmes traités par le Grenelle (réchauffement climatique, étalement urbain, biodiversité, énergie, agriculture, démocratie…) est, au contraire, quasiment un « cas d’école » ! En construisant un nouvel aéroport, on augmenterait la capacité aéroportuaire puisque Nantes Atlantique resterait en fonction pour EADS et que le nouvel aéroport est prévu avec deux pistes au lieu d’une. En construisant ce nouvel aéroport, on détruirait 2000 hectares de terre, une zone de biodiversité exceptionnelle, et le plus grand bassin laitier du département (80 exploitations agricoles touchées). On augmenterait le volume des déplacements routiers, en particulier des salariés habitant le sud Loire. Etc, etc.

Nantes Atlantique est un aéroport de faible trafic, comme en témoigne Ryanair qui a choisi de s’y installer pour cette raison. Il n’est absolument pas saturé et ne le sera jamais. La seule saturation est celle des parkings : prolongeons la ligne de tramway de 2 km et celui-ci arrive à l’aéroport, aménageons la voie ferrée qui traverse les parkings et le train y arrive aussi.

Oui les avions survolent l’agglomération nantaise. Mais il n’est pas besoin de construire un nouvel aéroport pour régler le problème. Des solutions existent… et aucune n’a été étudiée !
- transférer les vols vers Roissy et Lyon sur le TGV (recommandé par le Grenelle) : ce sera chaque année 25 % de passagers et 30 % de mouvements en moins ! On retomberait à 1,6 million de passagers et 24 600 mouvements, soit une moyenne de 4 mouvements par heure (6 aujourd’hui) ;
- transférer les vols vacances vers des aéroports voisins (c’est le tiers des passagers… et 7 % des mouvements en moins) ;
- réaménager Nantes Atlantique par une seule et unique piste orientée Est-Ouest, remplaçant et croisant la piste actuelle dans sa partie sud. Cette solution supprimerait totalement le survol de Nantes. Elle est réalisable, les PLU actuels l’autorisent et aucun argument solide n’a pu la contrer. Ceux qui ont dénigré cette proposition l’ont au préalable transformée pour pouvoir le faire.

Autour de Nantes comme dans de très nombreux lieux, des citoyens se mobilisent pour sauver la terre (aux deux sens du terme). Les logiques anciennes du toujours plus d’exploitation, du toujours plus de destruction de la terre, du toujours plus de gaspillage doivent céder devant les exigences environnementales. Ceux qui continuent à soutenir ces logiques anciennes n’ont pas conscience qu’à l’avenir, le pétrole étant devenu rare et beaucoup plus cher, il nous faudra re-localiser les activités économiques, l’agriculture sera différente, proche des villes et, je le souhaite, respectueuse de la nature.

(publié dans Nantes forum, Ouest France, nov 2007)

Ce que j'écrivais en 2003 à propos du projet de nouvel aéroport à Notre Dame des Landes

Projet d’aéroport : au delà des intérêts individuels, deux conceptions du bien commun

Après les quatre séances du Débat public sur le projet d’un nouvel aéroport dans l’Ouest, je constate l’opposition de deux types d’intérêts individuels, tout à fait compréhensibles et respectables.

D’un côté, ceux qui voulaient que leurs affaires progressent, que leurs entreprises continuent à faire des profits avec plus de transport dans tous les sens, avec des projets dans les travaux publics, l’immobilier, etc. Ces hommes et femmes d’affaires, animés par la CCI, sont partisans de la création d’un nouvel aéroport. C’est leur intérêt. Encore que, petite parenthèse, les entreprises de BTP régionales trouveront beaucoup plus à s’employer avec la remise à niveau des aéroports locaux existants que par un énorme chantier qui leur échappera.

De l’autre côté, ceux qui habitent les communes concernées par le projet de nouvel aéroport et qui, légitimement, ne veulent pas d’un équipement qui détruirait irrémédiablement la qualité de vie qu’ils se sont choisie. A leur côté, les agriculteurs qui, en outre, perdraient également leur exploitation. Dans tous les projets d’aménagement, que ce soit le tracé d’une route, d’une voie TGV, la création d’un terrain pour les nomades, les personnes concernées localement par le projet le rejettent et c’est compréhensible. Pourtant, une collectivité doit aussi faire des choix pour le bien commun et il faut trancher.

Où est le bien commun dans le cas qui nous préoccupe ? Sur ce plan, on a entendu également deux positions bien distinctes.

D’un côté, ceux qui ne jurent que par la « croissance », fut-elle à court terme : on produit de l’activité économique de toutes les façons : en construisant, en détruisant, en réparant. Peu importe ce que l’on choisit de faire, pourvu que le marché existe, que de l’argent s’échange, que les hommes et les marchandises se déplacent de plus en plus, qu’un territoire grossisse. Tout cela produit de « l’activité », disons plutôt de l’agitation, considérée comme utile pour le « développement économique ». On refuse de voir les pollutions et les dégâts sociaux et humains induits. C’est cette façon de voir qui a prévalu ces dernières décennies et qui prévaut encore dans nos économies de marché. Elle trouve toujours des partisans, en particulier chez certains élus, du fait d’un chantage à l’emploi et donc aux revenus. Or, globalement, il faut savoir que cette logique économique détruit beaucoup plus d’emplois qu’elle n’en crée du fait de la compétition et de la concentration.

De l’autre côté, on trouve ceux qui ont compris que le développement d’une activité économique à tout va porte de très graves préjudices à notre environnement, à l’ensemble du monde vivant et, à terme, à l’espèce humaine elle-même. Ceux-là parlent de développement durable, de principe de précaution. La situation désormais catastrophique dans laquelle se trouve la planète est la conséquence directe des activités humaines. De ce point de vue, le bien commun est d’abord ce qui ne détruit pas davantage notre environnement et ce qui va contribuer à ce que la vie sur Terre soit encore possible dans les siècles à venir. Dans cette nouvelle logique, il devient d’ailleurs urgent et nécessaire de concevoir un autre modèle de société avec un autre mode de répartition des revenus, déconnecté de l’emploi, au moins en partie.

Nous vivons une époque charnière où les catastrophes écologiques en série poussent de plus en plus de personnes à modifier leur façon de voir les choses. Désormais, les discours visant à placer le respect de l’homme et de la nature au cœur de nos préoccupations économiques et politiques s’entendent de plus en plus, même au sein du gouvernement. Les mentalités évoluent et il est temps. Toutefois, ce ne sont pas les discours qui changeront quoi que ce soit à la vie que nous menons et à l’avenir que nous construisons, ce sont les actes. Aussi, j’interpelle les responsables politiques et, en particulier, notre Président, M. Chirac et notre Ministre de l’écologie et du développement durable, Mme Bachelot, qui sont venus récemment à Nantes présenter le projet gouvernemental d’une Charte de l’environnement. Je les invite à poser des actes forts et courageux, symbolisant leur nouvelle façon de considérer le bien commun : choisissez de ne pas construire un nouvel aéroport dans l’Ouest ! Parce qu’objectivement, d’autres solutions existent, plus respectueuses de notre environnement et de notre avenir, notamment celle d’un fonctionnement en réseau des aéroports déjà existants dans l’Ouest.

(publié dans Nantes forum, Ouest France)

Information - Réunion au sujet de l'ERDRE

Bonjour à tous,
Une réunion sur les problèmes de l'Erdre est prévue le :
- mardi 29 janvier 2008 à 20h30
- à la salle de la Capitainerie à Nort-sur-Erdre.

Les domaines de compétence d'un conseil général

Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences effectués depuis 1982. Ainsi exerce-t-il des responsabilités dans les quatre domaines d’action suivants, le principal étant l’action sociale :
1 - L’action sociale et sanitaire
Depuis la loi du 22 juillet 1983, il a la charge de l’ensemble des prestations d’aide sociale, à l’exception de quelques-unes restant à la charge de l’État et précisément énumérées par la loi (ex : certaines aides en matière de logement, hébergement et réinsertion). La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du département dans ce domaine. Elle a prévu, à partir du 1er janvier 2005, que " Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale ", en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités, et qu’il coordonne les actions menées sur son territoire.

1-1 - L'action sociale
l’aide sociale à l’enfance (ex : gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles en difficultés financières) ;
l’aide aux handicapés (ex : politiques d’hébergement et d’insertion sociale) ;
l’aide aux personnes âgées, par exemple la création et la gestion de maisons de retraite, l’allocation personnalisée d’autonomie. Depuis la loi du 13 août 2004, il " définit et met en œuvre l’action sociale " en leur faveur ;
l’insertion sociale et professionnelle : après avoir pris en charge uniquement la partie insertion du revenu minimum d’insertion (RMI), le département pilote intégralement ce dispositif depuis la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le RMI (ouverture des droits, conditions de versements des allocations, radiations, insertion). Toutefois, le montant et les conditions d’attribution de l’allocation restent fixés au niveau national. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 crée dans chaque département un fonds d’aide aux jeunes (FAJ) placé sous l’autorité du président du conseil général, qui se substitue aux précédents FAJ, institués par la loi du 29 juillet 1992, qui étaient cogérés avec l’État. Ces nouveaux FAJ sont toujours chargés de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, en leur attribuant des aides et en leur apportant des secours temporaires en cas de besoins urgents. Son financement est assuré par le département, mais les autres collectivités, leurs groupements ou les organismes de protection sociale peuvent y participer. Enfin, le président du conseil général peut par convention confier tout ou partie de la gestion du FAJ à une ou plusieurs communes ou EPCI ;
l’aide au logement : avec la création dans chaque département, depuis la loi du 13 août 2004, d’un nouveau fonds de solidarité pour le logement, uniquement financé par les départements et non plus cofinancé avec l’État ;
la protection judiciaire de la jeunesse : pour partie et à titre expérimental pour cinq ans dans certains départements depuis la loi du 13 août 2004.
Par ailleurs, le département n’est plus responsable de l’aide médicale depuis la loi du 27 juillet 1999 créant la couverture maladie universelle (CMU).
1-2 - L'action sanitaire

le département est notamment responsable de la protection sanitaire de la famille et de l’enfance. Depuis la loi du 13 août 2004, les départements peuvent également, tout comme les communes et les régions, et dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles.

2 - L’aménagement de l’espace et l’équipement
Cela recouvre notamment :
les dépenses d’entretien et les investissements concernant la voirie départementale, et, depuis la loi du 13 août 2004, d’une partie des routes nationales (environ 15 000 km) ;
l’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, hors périmètre urbain ;
la création, l’équipement et la gestion des ports maritimes de commerce et de pêche, généralement confiés aux chambres de commerce et d’industrie. La loi du 13 août 2004 a permis aux départements, comme à toute collectivité ou groupement de collectivités, de demander, avant le 1er janvier 2006 à devenir propriétaire, à aménager, à entretenir et gérer tout port non autonome relevant de l’État, situé sur son territoire ;
avec la loi du 13 août 2004, les départements peuvent se porter candidats, comme les autres collectivités ou groupements, jusqu’au 1er juillet 2006 pour l’aménagement, l’entretien et la gestion d’aérodromes civils. Ce transfert devient définitif au plus tard le 1er mars 2007, sauf délibération contraire du conseil général ;
l’établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural. Par ailleurs, l’avis du conseil général du département est nécessaire lors de l’élaboration et de l’approbation du schéma régional d’aménagement et de développement du territoire par la région ;
l’aménagement, l’entretien et l’exploitation des cours d’eau, lacs et plans d’eau domaniaux transférés aux départements ;
l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. Le département établit aussi un plan départemental des itinéraires de promenades de randonnées ;

3 - L’éducation, la culture et le patrimoine
Les compétences du département comprennent notamment :
la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement des collèges. Avec la loi du 13 août 2004, il devient propriétaire des collèges, automatiquement quand ils appartenaient à l’État, après l’accord des communes ou du groupement de communes lorsque ce sont eux les propriétaires. Il définit aussi désormais, après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale, les secteurs de recrutement des collèges, mais l’affectation des élèves dans les collèges publics relève toujours de l’État. Enfin, le département devient par cette loi responsable du recrutement et de la gestion, notamment de la rémunération, des personnels non enseignant des collèges (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS) ;
la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt, de la gestion et de l’entretien des archives et des musées départementaux ;
depuis la loi du 13 août 2004, l’adoption dans les deux ans suivants l’entrée en vigueur de la loi d’un schéma départemental de développement des enseignements artistiques dans les domaines de la musique, de la danse et de l’art dramatique, en concertation avec les communes concernées. Ce schéma fixe les principes d’organisation des enseignements artistiques pour améliorer l’offre et les conditions d’accès à cet enseignement ;
depuis la loi du 13 août 2004, la possibilité partagée avec les régions d’engager une expérimentation, maximum un an après l’entrée en vigueur de la loi et pour quatre ans, concernant la gestion des crédits d’entretien et de restauration du patrimoine classé ou inscrit, n’appartenant pas à l’État ou à ses établissements publics. Ils peuvent aussi, s’ils en font la demande et comme pour toute collectivité territoriale ou groupement, se voir transférer la propriété de monuments classés ou inscrits, et des objets qu’ils renferment, appartenant à l’État ou au Centre des monuments nationaux et figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État. Enfin, les crédits pour la conservation du patrimoine rural non protégé leur sont transférés.

4 - Les actions économiques
Depuis 1983, le département pouvait attribuer des aides directes au développement économique, à condition que l’aide régionale ne dépasse pas les plafonds autorisés et qu’elle complète celles de la région. Depuis la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité, il peut, tout comme les communes et leurs groupements, participer au financement des aides directes aux entreprises, définies par le conseil régional, dans le cadre d’une convention passée avec la région. Le département peut aussi attribuer des aides indirectes aux entreprises. La loi du 13 août 2004, lui permet désormais, en plus de la participation au financement des aides économiques aux entreprises, de mettre en œuvre ses propres régimes d’aides avec l’accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique.

Extrait du site web "vie-publique.fr"http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/pouvoirs/quels-sont-pouvoirs-du-departement.html